La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, avait notamment pour but de simplifier l’acte de cautionnement. Elle permettait la signature électronique et sans mention manuscrite des actes de cautions simples et solidaires. La Réforme du Droit des Sûretés et notamment l’ordonnance 2021-1192 viennent rebattre les cartes et définir plus précisément les règles.
Le CCMI 100% digital vous en entendez parler depuis un peu plus d’un an sur nos réseaux et via notre blog. Mais concrètement, que deviennent les paraphes, les mentions manuscrites et la signature spéciale de la clause de révision de prix ? A l’ère du numérique, comment transformer efficacement votre activité de constructeur ?Read More
L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Depuis 2020 nous vous proposons le recueil des mentions manuscrites et des signatures spéciales en présentiel avec la tablette de signature. Découvrez la nouveauté en mai 2022 avec le recueil des mentions vocales pour vos signataires distants.
Le paraphe sur chaque page concernant l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier rassure les signataires. Sa présence et sa visibilité sur un document papier assurent à leurs yeux la validité du contrat. A l’heure du digital, que devient ce paraphe ? Quelle est la valeur juridique du paraphe électronique ?Read More
La signature électronique est devenue un outil incontournable. Cependant on peut encore rencontrer des scans de signature dans diverses activités. Quelle est la valeur juridique de ces signatures ? Quelle solution pour les remplacer ?
Read More
Le CCMI vous connaissez, il est au cœur de votre métier de constructeur. Le digital, vous connaissez aussi. Mais le CCMI 100% digital, c’est quoi ? et surtout quels sont ses avantages ? Read More
ImmoSign s’est pourvue d’un service juridique innovant. En quoi cette fonction concourt-elle au développement de nos solutions digitales et à la sécurité juridique de nos clients ? Irwin BARON, Directeur Juridique ImmoSign, vous répond en 5 questions.
Au fur et à mesure que les années passent, les acteurs du domaine de l’assurance sont de plus en plus nombreux. Leurs offres sont, quant à elles, toujours plus variées…
La révolution du numérique a bouleversé de nombreux secteurs. Ainsi, le monde notarial a dû s’adapter afin de répondre aux exigences de rapidité et d’accessibilité.
Read More
Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi Denormandie vient parfaire le dispositif sur la loi Pinel déjà établi. Elle tend, grâce à la mise en application d’un programme de défiscalisation, à rénover les logements vétustes des centres-villes. À destination des investisseurs, cela permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier.
Read More
Une tendance des taux orientée aux antipodes de faibles chiffres ! Voilà maintenant quelques années que les Français s’accordent à dire que les taux n’ont jamais été bas. Représentant en moyenne un recours à l’emprunt de 38 ans pour un prêt s’élevant à environ 170 000 €, en 2019 les Français attachent ainsi une importance toute particulière à réduire au maximum le taux pour leur investissement immobilier. C’est ainsi que la quête du meilleur taux commence !
Read More
« Nouvelle année – nouvelle réforme » 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL et du prêt à taux zéro, nouveauté à l’égard de la taxe d’habitation, sont autant de lois qui ont vu le jour l’année passée. 2019, nous réserve à son tour son lot de nouvelles réformes. Elle résonne comme l’année de la continuité, qui sera métamorphosée du quotient de nos agents immobiliers.
Depuis quelques années, l’avenir des agences immobilières se bâtit sur le progrès, l’évolution, le numérique. Voici l’horodatage.
Read More
L’évolution des technologies et de la dématérialisation dans le business.
Read More
L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.
La loi SRU, relative à la «Solidarité et Renouvellement Urbain» a vu le jour le 14 décembre 2000. L’élaboration de ce texte de loi a été révisée à de multiples reprises, avec pour objectif de créer ou modifier les règles d’urbanisme en France. Notamment sur le droit de rétraction, le logement social et la copropriété.
Read More
La règlementation eIDAS, relative à l’identification électronique et au service de confiance pour les transactions numériques, donne suite à une prise de conscience collective européenne, en instaurant un climat de sérénité, de sécurité et d’efficacité.
Focus sur cette règlementation et comment elle impacte votre activité.
Read More
Le monde du travail d’aujourd’hui est en proie aux changements, aux innovations. Il se métamorphose dans un but ultime : accroître les réussites de son entreprise.
La dématérialisation vous permet de vous démarquer dans un secteur aussi concurrentiel que celui de l’immobilier. Grâce à elle vous pouvez redéfinir et atteindre vos objectifs de croissance.
Read More
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD ne manque pas de faire parler de lui auprès des professionnels. Par extension, c’est le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Il définit, en son sens, un renfort considérable de la protection des données personnelles d’un individu au sein de l’UE.
Read More