Législatif & signature électronique

Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Dernière évolution disponible depuis septembre 2020 : la prise en charge des mentions manuscrites et des signatures spéciales.

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Loi Denormandie : défiscalisation et rénovation

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi Denormandie vient parfaire le dispositif sur la loi Pinel déjà établi. Elle tend, grâce à la mise en application d’un programme de défiscalisation, à rénover les logements vétustes des centres-villes. À destination des investisseurs, cela permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier.
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Les taux dans l’immobilier

Une tendance des taux orientée aux antipodes de faibles chiffres ! Voilà maintenant quelques années que les Français s’accordent à dire que les taux n’ont jamais été bas. Représentant en  moyenne un recours à l’emprunt de 38 ans pour un prêt s’élevant à environ 170 000 €, en 2019 les Français attachent ainsi une importance toute particulière à réduire au maximum le taux pour leur investissement immobilier. C’est ainsi que la quête du meilleur taux commence !
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La Loi ELAN et l’acte de cautionnement

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, simplifie l’acte de cautionnement.

Fort d’un constat alarmant sur le peu de progrès numérique dans le secteur immobilier, l’État a entrepris de nombreuses réformes. Ceci encourage ainsi le changement et l’évolution de ce domaine d’activité. En effet, malgré l’émergence de multiples dispositifs permettant de faciliter le travail de bon nombre de professions, le secteur immobilier peine à suivre le mouvement. Portés par une volonté commune de changement, professionnels comme particuliers accueillent le progrès avec enthousiasme et joie.

La loi ELAN et ses objectifs, à travers le numérique, touchent :

  • la création de baux numériques,
  • la dématérialisation de permis de construire.

Ils constituent également un défi majeur par l’acte de cautionnement.

Étudions ensemble en quoi l’émergence de cette loi intervient dans cette équation.

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Le paraphe électronique, une empreinte indélébile certifiée

Orchestrés par une volonté commune de dématérialiser les procédures administratives, la signature électronique et les paraphes électroniques certifiés résultent d’une suite logique.  Bien que leur représentation respective sur un document électronique ne soit que la partie émergée de l’Iceberg, elle permet de rassurer vendeur, acheteur et bailleur. Seule une procédure stricte et rigoureuse établie par un Tiers de Confiance assure l’intégrité d’un document signé électroniquement.

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Évolutions juridiques 2019

« Nouvelle année – nouvelle réforme » 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL et du prêt à taux zéro, nouveauté à l’égard de la taxe d’habitation, sont autant de lois qui ont vu le jour l’année passée. 2019, nous réserve à son tour son lot de nouvelles réformes. Elle résonne comme l’année de la continuité, qui sera métamorphosée du quotient de nos agents immobiliers.

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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.

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La dématérialisation, un atout majeur dans le secteur de l’immobilier

Le monde du travail d’aujourd’hui est en proie aux changements, aux innovations. Il se métamorphose dans un but ultime : accroître les réussites de son entreprise. La dématérialisation vous permet de vous démarquer dans un secteur aussi concurrentiel que celui de l’immobilier. Grâce à elle vous pouvez redéfinir et atteindre vos objectifs de croissance.

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