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Législatif & signature électronique

Signature spéciale sur tablette ImmoSign
08/09/2020

Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 0 commentaires /
  • Under : IMMOSIGN, Législatif & signature électronique, Mentions manuscrites dans l'immobilier, Signatures électroniques pour l'immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Dernière évolution disponible depuis septembre 2020 : la prise en charge des mentions manuscrites et des signatures spéciales.

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Service juridique
17/02/2020

Pourquoi avoir créé un service juridique à IMMOSIGN ?

  • Posté par : Irwin Baron/
  • 1 commentaires /
  • Under : Législatif & signature électronique

ImmoSign s’est pourvue d’un service juridique innovant. En quoi cette fonction concourt-elle au développement de nos solutions digitales et à la sécurité juridique de nos clients ? Irwin BARON, Directeur Juridique ImmoSign, vous répond en 5 questions.

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Protection du logement avec l'assurance habitation
03/02/2020

Assurance habitation : comment bien choisir ?

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Conseils & Astuces sur la signature électronique dans l'immobilier, Législatif & signature électronique

Au fur et à mesure que les années passent, les acteurs du domaine de l’assurance sont de plus en plus nombreux. Leurs offres sont, quant à elles, toujours plus variées…

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Papier et dématérialisation chez les notaires
13/12/2019

Notaire : un pas de plus vers la dématérialisation !

  • Posté par : Marina ADAMI/
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  • Under : Législatif & signature électronique

La révolution du numérique a bouleversé de nombreux secteurs. Ainsi, le monde notarial a dû s’adapter afin de répondre aux exigences de rapidité et d’accessibilité.

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Loi de Normandie : rénovation et location dans l'ancien
08/07/2019

Loi Denormandie : défiscalisation et rénovation

  • Posté par : Marina ADAMI/
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  • Under : Législatif & signature électronique

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi Denormandie vient parfaire le dispositif sur la loi Pinel déjà établi. Elle tend, grâce à la mise en application d’un programme de défiscalisation, à rénover les logements vétustes des centres-villes. À destination des investisseurs, cela permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier.
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Immosign * ©2018 * droits réservés * ne pas reproduire
24/05/2019

Les taux dans l’immobilier

  • Posté par : Nadège DURAND/
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  • Under : Conseils & Astuces sur la signature électronique dans l'immobilier, Législatif & signature électronique

Une tendance des taux orientée aux antipodes de faibles chiffres ! Voilà maintenant quelques années que les Français s’accordent à dire que les taux n’ont jamais été bas. Représentant en  moyenne un recours à l’emprunt de 38 ans pour un prêt s’élevant à environ 170 000 €, en 2019 les Français attachent ainsi une importance toute particulière à réduire au maximum le taux pour leur investissement immobilier. C’est ainsi que la quête du meilleur taux commence !
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24/04/2019

La Loi ELAN et l’acte de cautionnement

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Législatif & signature électronique

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, simplifie l’acte de cautionnement.

Fort d’un constat alarmant sur le peu de progrès numérique dans le secteur immobilier, l’État a entrepris de nombreuses réformes. Ceci encourage ainsi le changement et l’évolution de ce domaine d’activité. En effet, malgré l’émergence de multiples dispositifs permettant de faciliter le travail de bon nombre de professions, le secteur immobilier peine à suivre le mouvement. Portés par une volonté commune de changement, professionnels comme particuliers accueillent le progrès avec enthousiasme et joie.

La loi ELAN et ses objectifs, à travers le numérique, touchent :

  • la création de baux numériques,
  • la dématérialisation de permis de construire.

Ils constituent également un défi majeur par l’acte de cautionnement.

Étudions ensemble en quoi l’émergence de cette loi intervient dans cette équation.

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Femme signant un document électroniquement avec l'application ImmoSign
21/03/2019

Le paraphe électronique, une empreinte indélébile certifiée

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Législatif & signature électronique

Orchestrés par une volonté commune de dématérialiser les procédures administratives, la signature électronique et les paraphes électroniques certifiés résultent d’une suite logique.  Bien que leur représentation respective sur un document électronique ne soit que la partie émergée de l’Iceberg, elle permet de rassurer vendeur, acheteur et bailleur. Seule une procédure stricte et rigoureuse établie par un Tiers de Confiance assure l’intégrité d’un document signé électroniquement.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
25/02/2019

Évolutions juridiques 2019

  • Posté par : Simon LE MALEFAN/
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  • Under : Législatif & signature électronique

« Nouvelle année – nouvelle réforme » 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL et du prêt à taux zéro, nouveauté à l’égard de la taxe d’habitation, sont autant de lois qui ont vu le jour l’année passée. 2019, nous réserve à son tour son lot de nouvelles réformes. Elle résonne comme l’année de la continuité, qui sera métamorphosée du quotient de nos agents immobiliers.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
14/01/2019

Horodatage certifié, c’est quoi ?

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Conseils & Astuces sur la signature électronique dans l'immobilier, Législatif & signature électronique, LRE, Lettre Recommandée Électronique, Signatures électroniques pour l'immobilier

Depuis quelques années, l’avenir des agences immobilières se bâtit sur le progrès, l’évolution, le numérique. Voici l’horodatage.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
22/11/2018

ÉVOLUTION & DÉMATÉRIALISATION

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 0 commentaires /
  • Under : Conseils & Astuces sur la signature électronique dans l'immobilier, Législatif & signature électronique

L’évolution des technologies et de la dématérialisation dans le business.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
20/11/2018

LA LOI ELAN

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 0 commentaires /
  • Under : Législatif & signature électronique

La loi relative à l’évolution du logement, de l’Aménagement et du numérique.

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Ecran de PC - Sécurité
15/11/2018

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 0 commentaires /
  • Under : Législatif & signature électronique

L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
13/11/2018

GAGNEZ EN DÉLAIS GRÂCE À LA LOI SRU

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 1 commentaires /
  • Under : Législatif & signature électronique, LRE, Lettre Recommandée Électronique

PETIT RAPPEL CONCERNANT LA S.R.U

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
06/11/2018

LE RÈGLEMENT eIDAS

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Législatif & signature électronique

eIDAS : UN CADRE SOLIDE POUR LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES.

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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire
31/10/2018

La dématérialisation, un atout majeur dans le secteur de l’immobilier

  • Posté par : Expert Immosign/
  • 0 commentaires /
  • Under : Conseils & Astuces sur la signature électronique dans l'immobilier, Législatif & signature électronique, LRE, Lettre Recommandée Électronique, Signatures électroniques pour l'immobilier

Le monde du travail d’aujourd’hui est en proie aux changements, aux innovations. Il se métamorphose dans un but ultime : accroître les réussites de son entreprise. La dématérialisation vous permet de vous démarquer dans un secteur aussi concurrentiel que celui de l’immobilier. Grâce à elle vous pouvez redéfinir et atteindre vos objectifs de croissance.

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06/09/2018

LE RGPD

  • Posté par : Expert Immosign/
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  • Under : Législatif & signature électronique

Le RGPD, tout le monde en parle ! Définition & explications…
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