Vous avez sûrement déjà entendu parler de la loi ELAN relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Entrée en vigueur le 16 octobre 2018, elle a fait, pour nous, l’objet d’un article présentant l’essor de ses nouvelles directives mises en place par l’État.
Une empreinte indélébile certifiée Orchestrés par une volonté commune de dématérialiser les procédures administratives, la signature électronique et les paraphes électroniques certifiés résultent d’une suite logique.
Les prévisions 2019 Nouvelle année – nouvelle réforme 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL
Dans un cadre solide d’une transaction digitale, une exigence relative au service d’horodatage électronique qualifié est indispensable. l’avenir des agences immobilières se bâtit sur le progrès
COMMENT GAGNER EN EFFICACITÉ ? PETIT RAPPEL SUR LES MANDATS ? Entré en vigueur en 1972, le décret d’application de la loi Hoguet façonne et régit quelque peu l’utilisation des mandats de vente
L’évolution des technologies et de la dématérialisation dans le business Dans un monde où internet et les nouvelles technologies prennent une place
La loi relative à l’évolution du logement, de l’Aménagement et du numérique, connue aussi sous le nom de la loi ELAN est entrée en vigueur le 16 octobre 2018. En attendant son décret d’application
L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.
PETIT RAPPEL CONCERNANT LA S.R.U La loi SRU, relative à la «Solidarité et Renouvellement Urbain» a vu le jour le 14 décembre 2000. L’élaboration de ce texte de loi a été révisée
UN CADRE SOLIDE POUR LES TRANSACTIONS NUMÉRIQUES La réglementation eIDAS, relative à l’identification électronique et au service de confiance pour les transactions numériques
