Législatif & signature électronique

09/06/2022

Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Depuis 2020 nous vous proposons le recueil des mentions manuscrites et des signatures spéciales en présentiel avec la tablette de signature. Découvrez la nouveauté en mai 2022 avec le recueil des mentions vocales pour vos signataires distants.

Read More

23/05/2022

Dématérialisation de l’acte de cautionnement – Loi Elan et Réforme du droit des sûretés

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, avait notamment pour but de simplifier l’acte de cautionnement. Elle permettait la signature électronique et sans mention manuscrite des actes de cautions simples et solidaires. La Réforme du Droit des Sûretés et notamment l’ordonnance 2021-1192 viennent rebattre les cartes et définir plus précisément les règles.

Read More

09/03/2022

Le paraphe électronique, vraie preuve ou miroir aux alouettes ?

Le paraphe sur chaque page concernant l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier rassure les signataires. Sa présence et sa visibilité sur un document papier assurent à leurs yeux la validité du contrat. A l’heure du digital, que devient ce paraphe ? Quelle est la valeur juridique du paraphe électronique ?Read More

08/07/2019

Loi Denormandie : défiscalisation et rénovation

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi Denormandie vient parfaire le dispositif sur la loi Pinel déjà établi. Elle tend, grâce à la mise en application d’un programme de défiscalisation, à rénover les logements vétustes des centres-villes. À destination des investisseurs, cela permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier.
Read More

24/05/2019

Les taux dans l’immobilier

Une tendance des taux orientée aux antipodes de faibles chiffres ! Voilà maintenant quelques années que les Français s’accordent à dire que les taux n’ont jamais été bas. Représentant en  moyenne un recours à l’emprunt de 38 ans pour un prêt s’élevant à environ 170 000 €, en 2019 les Français attachent ainsi une importance toute particulière à réduire au maximum le taux pour leur investissement immobilier. C’est ainsi que la quête du meilleur taux commence !
Read More

25/02/2019

Évolutions juridiques 2019

« Nouvelle année – nouvelle réforme » 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL et du prêt à taux zéro, nouveauté à l’égard de la taxe d’habitation, sont autant de lois qui ont vu le jour l’année passée. 2019, nous réserve à son tour son lot de nouvelles réformes. Elle résonne comme l’année de la continuité, qui sera métamorphosée du quotient de nos agents immobiliers.

Read More

15/11/2018

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.

Read More

31/10/2018

La dématérialisation, un atout majeur dans le secteur de l’immobilier

Le monde du travail d’aujourd’hui est en proie aux changements, aux innovations. Il se métamorphose dans un but ultime : accroître les réussites de son entreprise. La dématérialisation vous permet de vous démarquer dans un secteur aussi concurrentiel que celui de l’immobilier. Grâce à elle vous pouvez redéfinir et atteindre vos objectifs de croissance.

Read More