Digitalisez votre métier de constructeur

avec IMMO sign

Rédaction du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), signature électronique, mentions manuscrites et recommandé électronique sont les outils indispensables aux constructeurs pour la dématérialisation de leur activité au travers des 3 principales étapes de la construction d’une maison :

CONCLUSION DU CCMI

MARCHÉS DE SOUS-TRAITANCE

EXÉCUTION DU CHANTIER

Digitalisez VOTRE MÉTIER DE CONSTRUCTEUR AVEC LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE IMMOSIGN

Rédaction du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), signature électronique, mentions manuscrites et recommandé électronique..

Constructeurs, découvrez les outils indispensables à la dématérialisation de votre activité au travers des 3 principales étapes de la construction d’une maison :

CONCLUSION DU CCMI

MARCHÉS DE SOUS-TRAITANCE

EXÉCUTION DU CHANTIER

Pour vous, Constructeurs, un essai gratuit exclusif !

Profitez de 14 jours d’essai GRATUIT pour découvrir et tester la rédaction intelligente et la signature électronique du CCMI

J'EN PROFITE !

Digitalisez vos CCMI de la rédaction à l’envoi

La rédaction du CCMI, 1ère étape de votre  dématérialisation

Découvrez notre nouvelle fonctionnalité : la rédaction de votre CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).

Basé sur un modèle rédigé par notre service juridique, cette fonctionnalité va vous permettre de construire votre contrat en fonction de vos informations et de vos besoins. Chaque contrat est donc unique et créé sur mesure.

Et ensuite ? C’est vous qui choisissez !

  • Vous êtes plutôt « Team papier » ?
    Imprimez votre contrat avant signature.

  • Au contraire vous êtes dans la « Team 100% Digital » ?
    Optez pour la signature électronique et organisez la cérémonie de signature de vos clients avec la tablette de signature ImmoSign.

La Signature électronique à distance ou en présentiel
pour les constructeurs

Constructeurs de maisons individuelles, avec l’application ImmoSign, vous signez électroniquement, à distance ou en face à face :

  • Les documents d’informations précontractuelles

  • Les annexes au CCMI (notice d’information, notice descriptive, plans)

Les mentions manuscrites aussi passent au numérique !

Dans les cas de travaux réservés, de signature de l’indice de révision de prix ou  encore en cas de renoncement à la condition suspensive d’obtention d’un prêt votre acquéreur doit saisir une clause dans le CCMI. Elle permet de confirmer que les signataires ont connaissance du risque auquel ils s’exposent.

Jusqu’à récemment les mentions manuscrites ne pouvaient pas être digitalisées. En effet vous deviez apporter la preuve de la personne qui avait écrit et signé ces mentions. Les mentions tapuscrites sont une digitalisation mais elles n’apportent pas la preuve légale de la personne qui a tapé la mention. N’importe qui pourrait taper la mention à la place du signataire. Dans ce cas l’article 1174 du Code Civil ne serait pas respecté en totalité :

Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même.

Mais ça c’est le passé !

ImmoSign est aujourd’hui la seule solution du marché à vous proposer 2 solutions de recueil électronique des mentions manuscrites.

Les mentions manuscrites en présentiel

L’association de notre application et des tablettes de signature Wacom permet le recueil des données biométriques. Ces données sont ensuite ajoutées au dossier de preuves de la signature électronique.

Les mentions manuscrites à distance

La fonctionnalité des mentions vocales vous permet de recueillir toutes les mentions manuscrites et signatures spéciales. Le texte dicté est apposé sur le CCMI au moment de la signature et le fichier audio est ensuite ajouté au dossier de preuves.

Constructeurs, maîtrisez vos délais de rétractation

Et enfin, après la signature électronique, profitez de l’autre fonctionnalité de notre application : l’envoi des LRE (Lettres Recommandées Electroniques). Elle vous permet de :

  • Purger le délai de rétractation du maître de l’ouvrage

  • Transmettre vos notices d’informations en respectant le cadre légal.

Avantage non négligeable de la lettre recommandée électronique : son coût reste le même quels que soient le nombre de pages et le nombre de documents transmis ! Vous faites donc des économies de temps et d’argent !

Vous simplifiez également votre suivi avec la possibilité de paramétrer cet envoi pour chaque procédure.

Plus d'informations

La transformation digitale
de vos  marchés de sous-traitance

La signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. En cela, elle est donc adaptée aux documents des constructeurs de maisons individuelles tels que :

  • Les contrats de sous-traitance

  • Les documents de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé)

En savoir +

Constructeurs de maisons individuelles,
facilitez le suivi de vos chantiers

Avec la signature électronique

Les chantiers de construction impliquent de nombreux documents contractuels. Ainsi, la signature électronique pour les constructeurs s’applique aux :

  • Avenants

  • Mises au point et plans d’exécution

  • Appels de fond (avec communication automatique au conseiller bancaire du maître de l’ouvrage si celui-ci vous a donné son autorisation)

  • Autorisations d’accès sur propriété contigüe, aussi appelées « Tours d’échelle »

  • PV de réception

  • PV de levée des réserves

Avec le recommandé électronique

En plus de la signature électronique, gérez également le suivi de vos chantiers avec l’envoi par recommandé électronique :

  • D’avenants soumis à délai de rétractation

  • De convocations à réception

  • Des convocations à expertise de vos sous-traitants

  • Mais aussi de mises en demeures diverses éventuelles

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