Digitalisez VOTRE MÉTIER AVEC LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CONÇUE POUR LES CONSTRUCTEURS !

Signature électronique, mentions manuscrites et recommandé électronique sont les outils indispensables aux constructeurs pour la dématérialisation de leur activité au travers des 3 principales étapes de la construction d’une maison :

CONCLUSION DU CCMI

MARCHÉS DE SOUS-TRAITANCE

EXÉCUTION DU CHANTIER

Digitalisez VOS CCMI, Contrats de Construction de Maison Individuelle

La Signature électronique à distance ou en présentiel pour les constructeurs

Constructeurs de maisons individuelles, premièrement, avec l’application ImmoSign, vous signez électroniquement, à distance ou en face à face :

  • Les documents d’informations précontractuelles

  • Vos CCMI

  • Les annexes au CCMI (notice d’information, notice descriptive, plans)

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Les mentions manuscrites aussi passent au numérique !

La signature électronique n’est pas la seule fonctionnalité importante pour les constructeurs.

En effet, en cas de travaux réservés ou de renoncement à la condition suspensive d’obtention d’un prêt votre acquéreur doit saisir une clause dans le CCMI confirmant qu’il a connaissance du risque auquel il s’expose.

Jusqu’à récemment les mentions manuscrites ne pouvaient pas être digitalisées. En effet vous deviez apporter la preuve de la personne qui avait écrit et signé ces mentions. Les mentions tapuscrites ne sont pas suffisantes puisqu’elles n’apportent pas la preuve légale de la personne qui a tapé la mention.

Mais ça c’est le passé !

ImmoSign est la seule solution du marché à vous proposer les mentions manuscrites électroniques valables juridiquement.

Comment est-ce possible ?

Grâce au recueil des données biométriques possibles en combinant notre application et nos tablettes de signature.

Constructeurs, maîtrisez vos délais de rétractation

Et enfin, après la signature électronique du contrat, profitez de l’autre fonctionnalité de notre application : l’envoi des LRE (Lettres Recommandées Electroniques). Elle vous permet de :

  • Purger le délai de rétractation du maître de l’ouvrage

  • Transmettre vos notices d’informations en respectant le cadre légal.

Avantage non négligeable de la lettre recommandée électronique : son coût reste le même quel que soit le nombre de pages et le nombre de documents transmis ! Vous faites donc des économies de temps et d’argent !

Vous simplifiez également votre suivi avec la possibilité de paramétrer cet envoi pour chaque procédure.

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La transformation digitale de vos marchés de sous-traitance

La signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite. En cela, elle est donc adaptée aux documents des constructeurs de maisons individuelles tels que :

  • Les contrats de sous-traitance

  • Les documents de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé)

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Constructeurs de maisons individuelles, facilitez le suivi de vos chantiers

Avec la signature électronique

Les chantiers de construction impliquent de nombreux documents contractuels. Ainsi, la signature électronique pour les constructeurs s’applique aux :

  • Avenants

  • Mises au point et plans d’exécution

  • Appels de fond (avec communication automatique au conseiller bancaire du maître de l’ouvrage si celui-ci vous a donné son autorisation)

  • Autorisations d’accès sur propriété contigüe, aussi appelées « Tours d’échelle »

  • PV de réception

  • PV de levée des réserves

Avec le recommandé électronique

En plus de la signature électronique de vos contrats, gérez également le suivi de vos chantiers avec l’envoi par recommandé électronique :

  • D’avenants soumis à délai de rétractation

  • De convocations à réception

  • Des convocations à expertise de vos sous-traitants

  • Mais aussi de mises en demeures diverses éventuelles

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Constructeurs, ils nous font confiance

Comme eux, optimisez vos flux de travail avec IMMOSign

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