La rédaction et la signature électronique du CCMI

Constructeurs, vous pouvez à présent rédiger, signer et envoyer vos CCMI (Contrats de Construction de Maison Individuelle) de manière électronique. Rédaction intelligente et assistée, signature électronique, découvrez les avantages de passer au CCMI 100% digital.

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Rédaction intelligente du CCMI

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Signature électronique à distance

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Rédigez facilement et rapidement vos CCMI

Fonctionnalité inédite développée par IMMOSIGN : la rédaction intelligente de vos Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

  • Plus qu’un modèle, votre contrat s’adapte aux informations saisies.

  • Rédigé par notre service juridique, il vous assure un cadre légal précis.

  • Vous renseignez les champs et les informations de votre contrat et en 1 clic vous générez votre document.

  • Et ensuite ? C’est vous qui choisissez ! Vous pouvez l’imprimer ou le joindre à une procédure de signature électronique.

  • Chaque contrat généré est unique et correspond précisément à chaque situation.

Recueillez les mentions manuscrites et les signatures spéciales

Cette évolution technologique majeure est possible grâce au recueil des données biométriques liées à l’écriture sur nos tablettes et à l’application ImmoSign qui scelle numériquement ces informations sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Sont concernés :

  • le recueil des mentions manuscrites (travaux réservés, renonciation à la condition suspensive de prêt)

  • les signatures spéciales (clause de l’indice BT01)

Sécurisez vos contrats avec la signature électronique eIDAS 

La signature électronique du CCMI déployée dans l’application ImmoSign est conforme au règlement eIDAS  avec 5 critères :

  • Identifier les signataires

  • Rendre le document infalsifiable

  • Établir le lien entre le signataire et le document

  • Horodater le document signé

  • Conserver les documents signés dans un coffre-fort numérique

Signature électronique sur un PC avec le code OTP reçu sur un smartphone

Purgez le délai de rétractation avec le recommandé électronique

Suite à la signature électronique du CCMI, l’application IMMOSIGN intègre l’envoi en recommandé électronique. En un clic vous envoyez votre contrat de construction de maison individuelle signé à votre client.

Pour rappel, le délai de rétractation commence à courir à la date de la 1ère présentation. Vous gagnez du temps et simplifiez vos démarches administratives.

Optez pour un outil conforme au RGPD 

La conformité avec le Règlement Général des Protections des Données est un vrai plus pour vous. Vous avez l’assurance qu’en cas de contrôle votre outil de signature électronique du CCMI a été conçu pour répondre à ces impératifs légaux.

Étendez la signature électronique à d’autres contrats

Constructeurs, avec l’application IMMOSIGN vous pouvez signer électroniquement tout type de contrat sous signature privée :

CCMI

  • Documents d’informations pré-contractuelles

  • CCMI

  • Annexes au CCMI

Suivi des chantiers

  • Avenants

  • Mises au point et plans d’exécution

  • Appels de fonds

  • Tours d’échelle

  • PV de réception

  • PV de levée des réserves

Marchés de sous-traitance

  • Contrats

  • Avenants

  • Documents de coordination SPS