Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Le présent site “immo-sign.com” est un site ayant pour objet de présenter la solution numérique de signature électronique dans le cadre de contrats immobiliers proposée par la société ImmoSign.

“Immo-Sign” est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par le site “immo-sign.com”.

Finalités

Le site peut collecter des données à caractère personnelles pour présenter la solution numérique d’ImmoSign visant à aider les professionnels de l’immobilier à opérer une digitalisation de leur métier.

Ses finalités visent à :

  • Effectuer de la prospection commerciale auprès de futurs clients intéressés par la solution ;

  • Améliorer les produits et les offres proposés par ImmoSign.

Données à caractère personnel traitées

Le site peut collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives au formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone, message (champ libre) ;

  • Données de connexion ;

  • Données issues des cookies.

Bases juridiques des traitements de données

Le traitement de données relatif au formulaire de contact a pour base légale le consentement des personnes concernées. Le traitement de données de connexion a pour base légale un intérêt légitime de ImmoSign, à savoir le bon fonctionnement et la sécurisation de la plateforme. Le traitement de données issues des cookies a pour base légale, selon les cookies, l’intérêt légitime de ImmoSign (sécurisation et bon fonctionnement de la plateforme), ou le consentement des personnes concernées.

Durées de conservation

DonnéesDurée de conservation
Données relatives au formulaire de contact1 an à compter de la réception du formulaire de contact, ou avant en cas d’utilisation du droit d’opposition en application de l’article 34-5 du code des postes et communications électroniques
Données de connexion1 an
Cookies13 mois ou jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée

Droit des personnes concernées

  • Droit d’information et droit d’accès aux données ;

  • Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;

  • Droit au retrait du consentement en matière de cookies uniquement.

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante : « contact@immo-sign.com »

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier a été élaboré par la CNIL.

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.

Sécurité et confidentialité des données

Des mesures techniques et organisationnelles de sécurité sont adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

PartenaireTraitement réaliséPays destinataireGaranties
GooglePublicité, gestion et mesure d’audience, outil de vérificationEtats-UnisPage Privacy & Terms de Google
JetpackOutil d’accélérateur de sites et d’imagesEtats-UnisPage dédiée à l’accélérateur de site Jetpack
WordPressOutil d’aide à la création du site ; Gestion de contenu ; Mesure et statistiques d’audienceEtats-UnisPage Privacy Policy d’automattic
1&1 IONOS SARLHébergementFrancePage Protection des données de IONOS Hébergement

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Lors de la consultation de la plateforme, des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service. Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois.

Certains cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.

  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.

  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

CookiesTraitement réaliséBase juridiqueGaranties
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stats.wpReprésentation statistique des utilisateurs du siteConsentement préalablePage Privacy Policy d’Automattic
googletagmanagerOutil permettant de centraliser l’implémentation des Tag sur le site-web et en facilite la gestionConsentement préalablePage Privacy & Terms de Google
jsdelivrCDN nécessaire au fonctionnement du sitearticle 82 de la loi informatique et libertéCookie technique
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