OUI ! MAIS QUELS TYPES DE DOCUMENTS ?”

Si l’affirmation d’une quantité de travail colossale est admise par tous professionnels de l’immobilier,.on comprend parfaitement que bon nombre d’entre eux souhaitent tendre vers l’innovation, le progrès et le changement. Détenant le monopole du temps, le traitement des documents administratifs occupe une place bien trop importante.

Soucieux du bien-être des agents immobiliers au sein de leur profession, immosign apporte un outil simple et intuitif permettant un gain de temps considérable. La signature profite à l’ensemble des parties. Lorsqu’une agence immobilière travaille sur une transaction,.la signature de mandat de vente, de recherche ou de compromis façonne son quotidien. La « partie », non loin d’être exemptée,.signe à la fois des baux, mandats de location, de gestion ou encore des états des lieux. La partie du syndic de copropriété intervient, quant à elle, en majorité pour la signature des PV d’assemblée générale.

La signature électronique concerne certains de ces documents. Faisons donc un point dessus.

 

 

Le mandat de vente

Ce document indispensable est la première étape d’une collaboration entre l’agence et son client. Il engage le vendeur et l’agence immobilière à qui le bien est confié.

Lorsqu’il est question de mandat dit « exclusif »,.le vendeur s’engage à ne confier son bien qu’à une seule agence. Avec une période d’irrévocabilité de 3 mois. En contrepartie, un mandat dit « simple » est en mesure d’être commercialisé auprès de plusieurs agences.

 

La signature électronique apporte un avantage indéniable en terme d’efficacité. Dans le cadre d’une indivision, d’un empêchement,.d’un problème géographique, la rapidité de signature d’un mandat de vente peut être aisément compromise. La dématérialisation par la signature électronique avec immosign. permet d’éviter tant les procurations que les transferts incessants de mandats entre les différents signataires.

 

Le compromis de vente

Aussi appelé « sous-seing privé », le compromis est l’avant contrat qui engage acquéreur et vendeur à la suite d’une offre d’achat. Les deux parties se mettent d’accord sur les termes du contrat. Donnant suite à un délai de rétractation, l’acquéreur possède 10 jours pour revenir sur son accord.

Par une gestion administrative colossale, le compromis de vente résonne sans nul doute comme étant le dossier le plus conséquent à traiter pour un agent immobilier. Couramment accompagné de nombreuses annexes telles que les diagnostiques, les relevés cadastraux ou règlements de copropriété dans certains cas, la signature manuscrite devient très vite fastidieuse. Signer électroniquement, c’est gagner avant tout, un temps précieux. En effet, cette dernière abroge légalement la répétition inlassable des initiales manuscrites du signataire.  Ainsi, vendeurs et acquéreurs n’ont plus à parapher toutes les pages,.à l’instar de ce que proposent les études notariales.

 

Toutefois une seule limite juridique subsiste concernant la signature électronique d’un compromis :

  • la signature du paragraphe de renoncement doit être manuelle.

 

Bail d’habitation

 

Lien ultime entre un propriétaire et son locataire,.le bail d’habitation permet d’engager,.à travers un consentement mutuel, les différentes parties sur la durée de location,.le montant du loyer et toutes les informations relatives au bien. Depuis l’avènement de la loi ELAN fin 2018, l’acte de cautionnement peut être fait de manière électronique.

 

 

 

Autrement dit,.faisant l’objet d’une profonde évolution juridique,.une agence peut aujourd’hui signer.électroniquement tout type de document en toute sécurité.Par conséquent, longtemps destinée aux études notariales,.la signature électronique prend une importance considérable dans le monde de l’immobilier. En conclusion,.immosign travaille dans ce sens quotidiennement.