La Signature électronique des compromis de vente

La signature électronique des compromis de vente est un moment solennel. Pourquoi opter pour le digital ? Quels bénéfices pour vous, agents immobiliers, et pour vos clients ? Quelle est la valeur légale ?

Améliorez l’expérience utilisateur de vos clients avec  la signature électronique des compromis de vente

Simplifiez les signatures, paraphes et l’original numérique…

  • Avec la signature électronique, une seule signature suffit.

  • En cas de mentions manuscrites et de signatures spéciales, la solution ImmoSign s’adapte grâce à la tablette de signature.

  • La signature électronique ne sera possible qu’après avoir parcouru l’ensemble des pièces à signer : c’est le « parapheur numérique ».

  • Lorsque l’ensemble des parties a signé électroniquement l’ensemble des documents, le document est scellé et horodaté. Il est ensuite envoyé au format électronique (PDF) à l’ensemble des signataires.

Conservez l’aspect solennel de la Signature du compromis de vente

  • La solution ImmoSign inclut une tablette de signature.

  • La tablette de signature renforce également la valeur probante de la signature globale grâce au recueil des données biométriques.

  • La sécurisation qui rend le document inaltérable permet de signer le document de manière différée entre les différentes parties : l’un en présentiel, l’autre à distance !

+ D'infos

Allégez votre agenda et celui de vos clients

  • Signature électronique du compromis en présentiel avec ou sans tablette de signature

  • Signature électronique du compromis de vente à distance : un des signataires est à l’autre bout de la France ou à l’étranger ? Pas de problème ! Sa signature électronique à distance a la même valeur !

  • La sécurisation qui rend le document inaltérable permet de signer le document de manière différée entre les différentes parties : l’un en présentiel, l’autre à distance !

  • Une seule relecture des documents par l’ensemble des signataires en présentiel

Déléguez la gestion administrative et optimisez votre SRU

Les workflows de la solution ImmoSign, signature électronique pour l’immobilier, vous permettent de travailler sereinement et de vous consacrer à l’essentiel !

  • Définissez les suiveurs et les notaires pour chaque procédure de signature. Une fois le contrat signé, ils seront informés automatiquement par email.

  • Paramétrez l’envoi en LRE (Lettre Recommandée Électronique) lors de la création de la procédure de signature électronique du compromis. Lorsque le compromis est signé par l’ensemble des signataires, le document est envoyé en 1 clic en recommandé électronique. Le délai SRU est optimisé, votre suivi allégé !

En savoir plus

La Signature électronique des compromis de vente légale & sécurisée

Le compromis de vente est un « avant contrat » rédigé pour préparer l’acte définitif, signé chez le notaire.

La signature d’un compromis de vente est un véritable acte d’engagement. Valable en moyenne deux ou trois mois, il nécessite une signature chez le notaire ou bien chez un agent immobilier.

La légalité de la signature électronique

L’article 1366 du Code Civil prévoit que :

« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition qu’il permette d’identifier avec certitude la personne dont il émane et qu’il soit conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. »

Sécurisez vos contrats

Gage de sécurité supplémentaire, la signature électronique ImmoSign est certifiée eIDAS et conforme au Règlement Général de Protection des Données.

Identification des signataires

Documents scellés et horodatés

Solution logicielle certifiée par notre partenaire Tiers de confiance

Plus d'infos sur la solution ImmoSign

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