Après la signature électronique d’un compromis de vente, vous devez envoyer vos notifications en recommandé afin de purger votre délai SRU. ImmoSign est une solution digitale complète, elle inclut l’envoi en lettre recommandée électronique. Comment ça marche ? Quels avantages pour vous ?

Facilitez l’envoi de notifications SRU avec la lettre recommandée ImmoSign

ImmoSign a été conçue pour vous faire gagner du temps et simplifier votre activité.

Lorsque vous envoyez un compromis de vente en signature électronique, vous allez pouvoir cocher une case « LRE » pour les acquéreurs. Cette petite case va vous faire gagner beaucoup de temps !

En effet, elle va permettre la création automatique de la procédure de Lettre Recommandée Electronique dès que le compromis de vente aura été signé par l’ensemble des parties.

La procédure de LRE porte le même nom que la procédure de signature électronique. Elle est ainsi facile à retrouver.

Ensuite c’est facile, en 3 clics votre notification SRU est prête à être envoyée en lettre recommandée électronique :

  1. Ajouter le notaire dans les « suiveurs » si nécessaire, il sera ainsi informé de l’envoi de la notification SRU.
  2. Adapter le modèle de la lettre recommandée. Le compromis et les annexes sont déjà intégrés dans les pièces jointes.
  3. Envoyer votre notification SRU.

C’est la réception de la notification qui enclenche le délai SRU. Le délai de rétractation débute donc le lendemain à partir de 00h00. Il sera purgé 10 jours plus tard.

Envoi dématérialisé des recommandés : la LRE

 

Quels avantages pour vous d’adopter la lettre recommandée électronique pour l’envoi de vos notifications SRU ?

  • Gain de temps : l’interface est facile à utiliser, le paramétrage rapide. Le délai SRU commence à courir dès le lendemain de l’envoi.
  • Sécurité : l’envoi de vos notifications SRU en Lettre Recommandée Électronique est conforme au règlement eIDAS
  • Suivi des envois : le suivi de vos notifications et l’accès aux éléments de preuve (envoi, réception, négligence) est simple et rapide
  • Accès à l’information de vos destinataires : même à distance, même en déplacement à l’étranger ou en vacances, ils sont notifiés et peuvent accéder aux documents
  • Economies : le coût d’envoi est fixe quel que soit le nombre de documents envoyés

 

Côté destinataire, comment se passe la réception de la notification SRU ?

Pour être conforme au règlement eIDAS nous travaillons avec un Tiers de confiance : AR24. C’est eux qui acheminent la lettre recommandée électronique à chacun de vos destinataires. Comme pour toute lettre recommandée électronique, chacun de vos acquéreurs a 15 jours pour accuser réception de votre envoi. Pendant cette période chaque destinataire sera relancé 4 fois par notre Tiers de confiance.

Toutefois, si l’un des acquéreurs n’ouvre pas votre notification SRU durant la période légale de dix jours, la purge SRU n’est pas remise en question puisque c’est la première présentation qui fait foi. Une preuve de négligence sera alors ajoutée aux preuves de la LRE.

Le particulier devra s’identifier pour accuser réception de votre envoi. L’identification qualifiée eIDAS effectuée par AR24 se passe en quelques étapes très simples.

Pour accuser réception de votre envoi, vos acquéreurs devront donc avoir en leur possession :

  • Un smartphone avec caméra frontal ou un ordinateur avec webcam
  • Une pièce d’identité en cours de validité

 

N’oubliez pas de recueillir le consentement de vos destinataires à recevoir la notification SRU sous forme d’une lettre recommandée électronique

Recueillir le consentement de vos destinataires acquéreurs lorsqu’ils sont particuliers est obligatoire avant l’envoi de la notification SRU par recommandé électronique.

Cela permet également de vous assurer que vos acquéreurs :

  1. Ont bien le matériel pour recevoir les lettres recommandées électroniques (smartphone, PC…)
  2. Ont bien une adresse courriel individuelle
  3. Consultent régulièrement cette adresse courriel

Vous pouvez ajouter une clause dans votre compromis de vente pour permettre le recueil de ce consentement.

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