“Qu’est-ce qu’est la vente en viager ?”

La vente en viager est un système qui permet aux acquéreurs, appelés débirentiers, d’acheter un bien en payant en plusieurs fois. L’utilisation du viager « classique » prévoit un premier paiement ponctuel appelé également « bouquet ». Ainsi le reste de la valeur vénale du bien s’effectue de manière périodique, (par mois, par trimestre, …). Ce paiement périodique est appelé « rente viagère ». Elle peut être limitée dans le temps. Prévu dans la plupart des cas, vous serez en mesure de payer le vendeur, appelé crédirentier à vie.

 

 

Ce système est utilisé par les personnes âgées lorsqu’elles souhaitent vendre un bien immobilier. L’intérêt réside dans le fait d’avoir un complément de revenu en partie exonéré d’impôt en plus de la retraite. En contrepartie, les crédirentiers permettent aux débirentiers de devenir propriétaires plus facilement. En effet, le bouquet n’est qu’une partie de la valeur vénale du bien. Le bien à vendre devient nettement plus accessible.

 

 

 

Il existe des nuances dans la vente en viager, le viager occupé, le viager libre mais également le viager que l’on appelle la vente à terme.

 

Le viager occupé

 

Le viager occupé désigne un bien vendu aux débirentiers et où les crédirentiers gardent l’usufruit du bien ou encore le droit d’utilisation et d’habitation. Autrement dit, les propriétaires vendent leur bien tout en ayant l’opportunité de continuer à vivre dans ce dernier. Il peut également si il le souhaite louer le bien à une tierce personne tout en recevant la rente viagère initialement prévue.

 

Dans ce cas présent, les nouveaux propriétaires ont à leur charge les dépenses inhérentes à l’entretien de la structure de l’habitation (le gros œuvre) ainsi que la taxe foncière, l’assurance de l’immeuble ou encore les honoraires du syndic en cas de copropriété. En outre les anciens propriétaires, qui vivent toujours dans le bien ou le louent, gardent à leur charge les dépenses courantes (chauffage, électricité, eau) ainsi que la taxe d’habitation. Il s’agit des mêmes règles appliquées par le droit locatif.

 

Ce système est utilisé dans 90% des cas.

 

Le libre

 

Le viager libre, se révèle être une vente en viager, avec:

  • Achat d’un bien via le bouquet
  • Rente viagère permettant aux débirentiers d’acheter un bien plus facilement, de ne pas contracter de prêt via un apport personnel moins conséquent à l’égard des ventes habituelles.

Elle permet aux crédirentiers de percevoir un capital (le bouquet) et un complément de revenu régulier (la rente viagère) tout en conservant la particularité que les anciens propriétaires ne jouissent plus de l’usufruit du bien. Ainsi les nouveaux propriétaires sont en droit d’occuper l’habitation immédiatement ou la louer.

 

La vente à terme

 

La dernière variante de la vente en viager est la vente à terme. Il s’agit d’une vente en viager habituelle, à l’exception que la rente viagère est limitée dans le temps. Elle n’est donc plus versée à vie aux crédirentiers. Ainsi les acquéreurs, débirentiers bénéficient des mêmes avantages qu’une utilisation classique de la vente en viager. Les débirentiers, les vendeurs ne perçoivent la rente viagère que sur une période prédéfinie à l’avance. Ce qui leur permet tout de même d’obtenir un complément de revenu.

 

Là encore, il existe la vente à terme occupé et la vente à terme libre. Ces ventes reprennent les principes énoncés précédemment.