Boostez votre activité de transaction grâce à la digitalisation de la chaîne contractuelle

La chaîne contractuelle est au cœur de votre activité de Transaction immobilière. Mais au fait, la chaîne contractuelle, c’est quoi ? De quels documents est-elle composée ? Et surtout comment la digitaliser va-t-elle vous aider à booster votre activité ?

La chaîne contractuelle, c’est quoi ?

La chaîne contractuelle ou chaîne de contrats, c’est une suite logique d’actes ou de contrats portant sur le même objet ou concourant au même but. On parle également de groupe de contrats ou d’ensemble contractuel lorsque plusieurs contrats se succèdent (source https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/chaine-de-contrats.php).

La transaction immobilière est particulièrement concernée par les chaînes contractuelles.

Quelle est la chaîne contractuelle de la transaction immobilière ?

Lors d’une transaction immobilière vous allez être amené à rédiger et signer plusieurs contrats à toutes les étapes de la vente.

Le mandat de vente ou de recherche

C’est le premier contrat bilatéral de la chaîne contractuelle transaction. Conclu entre vous, agent immobilier, et le vendeur (voire l’acquéreur, s’il s’agit d’un mandat de recherche), il peut être exclusif (voire co-exclusif ou semi-exclusif) ou non-exclusif (aussi appelé « mandat simple »).

Le mandat précise notamment :

• le type de mandat,
• l’identité du/des vendeurs (ou du/des acquéreurs en cas de mandat de recherche),
• l’identité de l’agence mandatée,
• la désignation du bien immobilier,
• le prix du bien,
• le montant de la rémunération du mandataire et la partie débitrice,
• la durée du mandat,
• les moyens mis en œuvre par le mandataire pour vendre (ou trouver) le bien,
• le numéro de mandat inscrit au registre des mandats.

L’avenant au mandat de vente

La moindre modification au mandat doit faire l’objet d’un avenant, c’est le deuxième contrat de la chaîne contractuelle. Ce contrat n’est donc pas obligatoire si aucune modification n’est apportée au mandat initial.

Les cas d’usage les plus courants sont lorsque le prix de vente ou le montant de la rémunération du mandataire sont modifiés. Il contient plusieurs informations :

• le numéro de mandat inscrit au registre des mandats,
• l’identité des parties,
• et les éléments modifiés par rapport au mandat initial

Certaines modifications ne pourront être faites qu’en réalisant un nouveau mandat. Ce sera notamment le cas si le bien vendu change (par exemple, si ce n’est plus la maison et son jardin qui sont à vendre, mais seulement une partie du jardin, constructible, qui est vendu).

Bon de visite

Troisième acte de la chaîne contractuelle : le bon de visite. Ce document n’est pas obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière. Il est d’usage de faire signer un bon de visite, pour prouver la présentation du bien et la mise en relation des acquéreurs et vendeurs.

Le bon de visite va comporter plusieurs informations, telles que :

• l’identité des acquéreurs,
• l’identification de l’agence immobilière,
• la désignation du bien immobilier.

Lettre d’Intention d’Achat (LIA)

Quatrième acte de la chaîne contractuelle transaction, la LIA est la lettre qui formalise l’intention des acquéreurs de négocier l’achat d’un immeuble à certaines conditions. Le vendeur peut accepter ces conditions en contresignant cette lettre ou faire une contre-offre.

Cette lettre témoigne la volonté des parties de conclure la vente. Elle indique :

• l’identité des vendeurs,
• l’identité des acquéreurs,
• la désignation du bien immobilier,
• le prix d’achat,
• les conditions de la vente dont les conditions suspensives,
• la date d’expiration de l’offre.

Compromis de vente

Dernier contrat de la chaîne contractuelle, le Compromis de vente (appelé juridiquement une promesse synallagmatique de vente) est le contrat qui scelle l’accord des parties sur la vente d’un bien immobilier. C’est un « avant-contrat ». Il prépare la signature de l’acte définitif chez le notaire.

Suite à sa signature, les parties sont définitivement engagées. La vente est « ferme », sous réserve que les conditions se réalisent (obtention de prêt, de permis de construire, etc.) et que l’acquéreur ne se rétracte pas dans les 10 jours de la notification du Compromis (c’est le droit de rétractation dit « délai SRU » qui bénéficie aux acquéreurs non professionnels d’une habitation).

Ce document va reprendre plusieurs informations des documents précédents :

• l’identité des vendeurs,
• l’identité des acquéreurs,
• la désignation du bien immobilier,
• le prix de vente,
• l’identité du mandataire,
• le montant de la rémunération du mandataire et la partie débitrice,
• les conditions de la vente.*

 

Comment ces documents s’enchaînent et se complètent ?

Ces différents actes et contrats se succèdent autour de la vente d’un bien immobilier. Ils concernent tous le même bien. Et surtout ils reprennent un certain nombre d’informations d’un document à l’autre.

On est bien dans le cas d’une chaîne contractuelle.

Premier document : le mandat
Deuxième document lié au premier : l’avenant au mandat
Troisième document lié aux deux premiers : le bon de visite
Quatrième document lié aux trois premiers : la LIA
Cinquième et dernier document lié aux quatre précédents : le compromis

 

Que permet la digitalisation de la chaîne contractuelle dans la transaction ?

Avec ImmoSign, la digitalisation de la chaîne contractuelle dans votre activité de transaction immobilière va vous permettre d’importer les données des documents précédents lors de la rédaction d’un contrat et ainsi d’éviter la re-saisie de ces informations.

Par exemple, lors de la rédaction de l’avenant au mandat, vous pouvez importer le mandat initial. Ainsi les données sont préremplies, vous n’avez plus qu’à modifier ce qui a été négocié avec votre client.

Autre exemple, lors de la rédaction d’une LIA, vous pouvez importer le mandat, l’avenant au mandat et le bon de visite. Ainsi les informations d’identification des vendeurs, des acquéreurs et du bien seront déjà renseignées. Vous passez d’un acte de rédaction à un acte de contrôle des données, le nombre de données à saisir est considérablement réduit.

Concrètement, ça change quoi pour vous ?

1. Gagner du temps lors de la rédaction d’un contrat
2. Réduire le risque d’erreur

 

Vous aimeriez en savoir plus sur la chaîne contractuelle ?