Dans le cadre du lancement du CCMI 100% digital et intelligent créé en partenariat avec la CAPEB, Mon Podcast Immo a reçu Irwin Baron, notre directeur juridique. Il explique le contrat intelligent au micro de Fred Haffner.

Retrouver la retranscription de l’interview sur le contrat intelligent ci-dessous :

Mon Podcast Immo : Bienvenue dans ce nouvel épisode de Mon Podcast Immo. Comme chaque jour un éclairage sur l’actualité de l’immobilier avec un invité. Aujourd’hui notre invité c’est Irwin Baron. Bonjour Irwin.

Irwin Baron : Bonjour Fred

Mon Podcast Immo : Vous êtes directeur juridique de ImmoSign. Avec vous nous allons notamment parler de cette nouveauté le contrat de construction d’une maison individuelle, le CCMI, 100% digital et intelligent. Mais avant en quelques mots il faut que nous parlions de votre société.

Mon Podcast Immo : ImmoSign, une entreprise qui existe depuis 2018. Votre métier c’est de proposer des solutions aux professionnels de l’immobilier pour signer à distance, pour les signatures digitales.

Irwin Baron : Notre société travaille sur la contractualisation électronique. Jusqu’à présent notre société s’est spécialisée sur la signature électronique et la lettre recommandée électronique. L’objectif est de proposer des solutions digitales pour signer les contrats et les envoyer de manière adaptée aux professionnels de l’immobilier.

Mon Podcast Immo : Comment sait-on qu’une signature digitale a autant de valeur qu’une signature manuscrite ? Il faut utiliser une certaine technologie ? Quelles sont les garanties ?

Irwin Baron : Le code civil prévoit que la signature électronique est recevable à partir du moment où l’on est sûr de la personne qui signe et de ce qu’elle signe. Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité des systèmes d’informations pour manier la signature électronique. En effet, c’est la recommandation eIDAS (réglementation Européenne) qui vient à notre secours en auditant des tiers de confiance et en les labellisant. Ces tiers de confiance vont recevoir un label eIDAS qui va permettre de s’assurer que leur système est suffisamment sécurisant pour permettre une signature électronique. ImmoSign permet de mettre ces solutions technologiques à disposition des professionnels de l’immobilier.

Mon Podcast Immo : Diriez-vous qu’avec la pandémie et les restrictions sanitaires, la signature électronique devient de plus en plus démocratisée ?

Irwin Baron : Il faut rendre justice aux législateurs qui envisagent d’entrer une loi sur la signature électronique dans le Code Civil depuis de nombreuses années. Nous sommes tellement attachés à notre signature sur papier qu’effectivement, nous avons l’impression que l’immatériel est moins sécurisant. Ce n’est pas du tout le cas, il y a des signatures électroniques qui ont beaucoup plus de puissance probante qu’une signature sur papier. Néanmoins, il faut que la société se fasse à ces nouveaux procédés. La crise sanitaire a été un élément qui a précipité les choses, puisque cette solution a été la seule solution possible pour continuer l’activité, et ce, durant plusieurs mois.

Mon Podcast Immo : Avez-vous l’impression que de plus en plus de professionnels ont fait appel à vous ces derniers mois ? Vous avez ressenti cette accélération dans votre activité ?

Irwin Baron : Nous avons ressenti une accélération très nette dès lors que la crise sanitaire s’est déclenchée. Toutes nos équipes ont été mobilisées, aucun de nos collaborateurs n’a été en chômage technique. Toute l’équipe était mobilisée pour permettre à nos clients de s’équiper en solution de signature électronique et d’être formé très rapidement. Il est très important que les personnes qui vont utiliser les signatures électroniques soient à l’aise, particulièrement lorsque ce sont des professionnels. En effet, il ne faut pas que la signature électronique soit une contrainte. Il faut qu’elle soit connue et maîtrisée de la part des professionnels de l’immobilier puisqu’ils ont d’autres choses à penser lorsqu’ils signent un contrat. Il est important de pouvoir les former et de faire en sorte que cela soit pérenne. La signature électronique, ce n’est pas qu’une solution de signature à distance c’est aussi une nouvelle manière d’envisager la signature du contrat. Parfois même de manière plus cérémonieuse que sur papier. Pour cela il est important que la signature électronique soit maîtrisée, comprise par le professionnel de l’immobilier.

Mon Podcast Immo : Merci Irwin de nous avoir apporter cette éclairage sur la signature électronique, venons-en au sujet principal de cet entretien : le CCMI, le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle 100% digital et intelligent. C’est un outil que vous avez développé avec et pour la CAPEB (Confédération de l’Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment). De quoi s’agit-il ?

Irwin Baron : Le CCMI est une fonctionnalité que nous avons développée et inclus dans notre application ImmoSign, accessible en SAS. Celle-ci permet de robotiser un contrat. C’est un gros mot mais pour quelque chose de vraiment pratique et qui va permettre à un contrat de s’adapter et d’être particulièrement intuitif. La CAPEB avait un souci, elle constatait :

  • d’une part que le contrat de construction de maison individuelle était très complexe – elle a complètement raison puisque c’est l’un des contrats les plus délicats à manier dans le droit de l’immobilier
  • et d’autre part que ses adhérents avaient besoin d’être accompagnés dans la rédaction de ce contrat et de rendre les clauses intelligibles.

Le système de robotisation contractuel est adapté puisque ce CCMI est très complexe mais très logique. À telle situation juridique, s’applique telle solution juridique. Nous permettons à l’adhérent de la CAPEB, grâce à un questionnaire qui utilise un vocabulaire auquel il est habitué, de renseigner tous les éléments importants de son projet. Ce questionnaire se réadapte en temps réel et le contrat se rédige automatiquement. Nous choisissons directement les bonnes clauses qui sont applicables à la situation juridique.

Mon Podcast Immo : A vous entendre c’est une véritable révolution. Pour les professionnels du bâtiment qui l’utilisent ou vont être amenés à l’utiliser, cela va changer pas mal de choses dans leur façon de travailler et peut-être aussi dans leur emploi du temps. C’est presque 100% numérique, intelligent comme vous l’expliquiez. Je dis presque 100% numérique parce qu’en cas de besoin, il y a quand même une intervention humaine. Il y a une hotline qui est située en France – c’est important de le préciser – et à laquelle on peut faire appel.

Irwin Baron : C’est quelque chose qui est essentiel. Je le disais tout à l’heure pour la signature électronique, le principe est le même pour le contrat intelligent : il faut que le numérique soit au soutien de l’activité et non que le numérique contraigne l’activité. C’est à la machine de s’adapter à l’homme et non l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous avons développé plusieurs solutions pour accompagner nos clients dans la maîtrise de l’outil numérique. L’un de ces outils est notre hotline, interne à ImmoSign, qui est constituée de collaborateurs de notre société. Elle va permettre d’accompagner les personnes ayant besoin d’aide dans l’utilisation de l’outil.

Mon Podcast Immo : C’est une vraie belle nouveauté. Combien de temps de travail, de temps de développement faut-il pour réaliser ce contrat de construction de maison individuelle digital et intelligent ?

Irwin Baron : Ce temps n’a jamais été calculé mais il est extrêmement important. Pour rendre les choses intuitives et faciles pour l’adhérent CAPEB, cela a été un travail de préparation très long. En effet il y avait toute la préparation de notre outil. Aujourd’hui ce produit est intégré à notre solution, on va donc pouvoir l’utiliser pour d’autres types de rédaction et de destinataires que les adhérents de la CAPEB. Il a fallu intégrer cette nouvelle fonctionnalité et ensuite travailler avec la Confédération de l’Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment pour faire en sorte que le questionnaire et les clauses renseignées soient parfaitement adaptés.  Il y a eu 7 comités de travail constitués de juristes, de collaborateurs de la CAPEB mais aussi et surtout d’adhérents de la CAPEB qui seraient destinés à utiliser cet outil.

Mon Podcast Immo : C’est bien de souligner, les utilisateurs finaux ont été inclus à la recherche et au développement dès le départ. Ce n’est pas toujours le cas. Pour terminer, c’est un nouvel outil assez puissant que vous avez développer. Avez-vous pour projet de proposer votre solution à d’autres entreprises et à quels types d’entreprises ? Est-ce que c’est quelque chose qui peut être duplicable et adaptable à d’autres secteurs d’activité ?

Irwin Baron : A partir du moment où nous avons des degrés de personnalisation restreints dans le contrat, proposer notre solution est opportun. Par exemple, pour la signature et la négociation d’un contrat d’un paquebot à Saint-Nazaire, cela n’a aucun intérêt de passer par la robotisation puisque les services juridiques vont discuter de chaque clause. En revanche, à partir du moment où il y a des contrats d’adhésion, ils sont particulièrement adaptés à la robotisation et notre condition chez ImmoSign est de permettre aux professionnels de l’immobilier d’utiliser cet outil pour la rédaction des actes immobiliers qu’ils utilisent au quotidien et pourquoi pas aussi des actes qui pourraient les intéresser dans le cadre de la gestion de leur activité, des contrats de travail par exemple.

Interview à retrouver sur MySweetImmo.com