Le métier de CMIste (Constructeur de Maisons Individuelles) est un métier très encadré. Dans le cadre d’un projet de Construction de Maison Individuelle, les documents sont nombreux. Lesquels pouvez-vous signer électroniquement ? Lesquels pouvez-vous envoyer en recommandé électronique ? Quelle fonctionnalité digitale est adaptée à chaque document ?

La rédaction intelligente du CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle

Première étape, vous le savez bien, la rédaction du CCMI est la base de votre relation commerciale et du suivi de vos chantiers. L’application ImmoSign intègre un modèle de CCMI conçu par notre équipe de juristes spécialisés. Ce modèle est accessible via une fonctionnalité inédite de rédaction intelligente. Ainsi vous concevez simplement et en quelques clics un Contrat de Construction de Maison Individuelle lisible et adapté à chaque situation.

Comment la rédaction intelligente va-t-elle révolutionner votre métier de CMIste ?

Vous allez pouvoir créer vos CCMI en 3 étapes :

  1. Saisir les informations grâce à un questionnaire ludique
  2. Visualiser le contrat se créer et s’adapter « en direct » selon vos réponses
  3. Exporter le contrat pour signature

Le recueil électronique des mentions manuscrites dans le cadre du CCMI

Deuxième étape essentielle dans votre activité : Comment recueillir électroniquement les mentions manuscrites et signatures spéciales ? En effet la signature d’un CCMI nécessite l’apposition de mentions manuscrites telles que :

  • Les travaux réservés
  • Le renoncement à la condition suspensive de prêt

La clause de révision du prix au BT01 nécessite quant à elle le recueil d’une signature spéciale et distincte de la signature globale du contrat.

L’article 1174 du Code Civil est très clair quant à l’impératif juridique qui encadre ces mentions :

« Lorsqu’est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s’oblige, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu’elle ne peut être effectuée que par lui-même. »

Vous l’avez compris : vous pouvez recueillir ces mentions sur un support électronique mais vous devez vous assurer que ce recueil permette d’identifier celui qui a apposé la mention.

ImmoSign a développé deux solutions de recueil pour répondre à cet impératif légal :

  1. Les tablettes de signature permettent de capter les données biométriques liées à l’écriture du signataire. Les mentions sont infalsifiables et la sincérité de l’acte conclu est garantie.
  2. Les mentions vocales permettent via un système de dictée vocale d’enregistrer la voix et d’apposer la retranscription de la mention sur le support électronique. Les mentions sont infalsifiables et la sincérité de l’acte conclu est garantie.

aperçu de l'infographie présentant la dématérialisation des documents du CMIste

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La signature électronique au service de votre métier de CMIste

Troisième étape, quels documents sont concernés par la signature électronique ? Tout d’abord, nous vous rappelons que la signature électronique a la même valeur juridique que la signature sur papier. Vous pouvez donc en toute confiance faire signer l’ensemble de vos documents par voie électronique. Cela concerne les documents contractuels de votre relation avec votre client :

  • Informations précontractuelles,
  • CCMI,
  • Notice d’information et notice descriptive,
  • Plans,
  • Avenants,
  • Appels de fonds
  • Ou encore les documents propres à la réception : convocation et PV

Mais cela concerne aussi les documents contractualisant les marchés de sous-traitance et le suivi du chantier :

  • Contrats de sous-traitance
  • Documentation SPS
  • Ordres de service
  • Tour d’échelle

Le recommandé électronique, étape finale de la digitalisation des documents du CMIste

Dernière étape : qu’en est-il du recommandé ? Quels documents pouvez-vous envoyer en recommandé électronique ? La réponse est simple : tous les documents que vous envoyez actuellement en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) :

  • CCMI
  • Notice descriptive et Notice d’information
  • Plans
  • Avenants au CCMI (avec ou sans modification du coût des travaux réservés)
  • Convocation à la réception

Simple et rapide, la Lettre Recommandée électronique (LRE) vous permet d’optimiser le délai de rétractation de votre maître d’ouvrage. Elle est aussi plus économique que sa version papier avec un coût fixe par envoi quel que soit le nombre de documents envoyés.