Lesmentions manuscrites dans l'immobilier ⋆ Archives ⋆ IMMOSIGN

Articles Tagged with: mentions manuscrites

09/06/2022

Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Depuis 2020 nous vous proposons le recueil des mentions manuscrites et des signatures spéciales en présentiel avec la tablette de signature. Découvrez la nouveauté en mai 2022 avec le recueil des mentions vocales pour vos signataires distants.

23/05/2022

Dématérialisation de l’acte de cautionnement – Loi Elan et Réforme du droit des sûretés

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, avait notamment pour but de simplifier l’acte de cautionnement. Elle permettait la signature électronique et sans mention manuscrite des actes de cautions simples et solidaires. La Réforme du Droit des Sûretés et notamment l’ordonnance 2021-1192 viennent rebattre les cartes et définir plus précisément les règles.

13/10/2020

Comment recueillir électroniquement la clause de renonciation au prêt immobilier ?

Le particulier acquéreur souhaitant accéder à la propriété d’un logement bénéficie d’une condition suspensive de prêt immobilier. Elle est destinée à le protéger au cas où il n’obtiendrait pas le financement demandé. Comment la formaliser, comment le consommateur peut-il y renoncer ?
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Signature spéciale sur tablette ImmoSign

15/09/2020

Signature sur tablette : préservez l’aspect solennel de l’acte immobilier

Premier achat, construction, changement de vie, tout acte immobilier est un temps fort pour les parties concernées. La signature sur tablette vous permet de digitaliser ce rite de passage et d’entrer de plain-pied dans le XXI^ème siècle.

04/09/2020

PRESSE – IMMOSIGN révolutionne le contrat immobilier avec l’écriture numérique

C’est pour donner une véritable valeur aux documents juridiques du domaine immobilier qu’ImmoSign innove avec la mention manuscrite digitale. Une fois de plus nous confirmons notre position de figure de proue de l’Innovation à la Française !
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