mentions manuscrites

Comment recueillir électroniquement la clause de renonciation au prêt immobilier ?

Le particulier acquéreur souhaitant accéder à la propriété d’un logement bénéficie d’une condition suspensive de prêt immobilier. Elle est destinée à le protéger au cas où il n’obtiendrait pas le financement demandé. Comment la formaliser, comment le consommateur peut-il y renoncer ?
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Signature sur tablette : préservez l’aspect solennel de l’acte immobilier

Premier achat, construction, changement de vie, tout acte immobilier est un temps fort pour les parties concernées. La signature sur tablette vous permet de digitaliser ce rite de passage et d’entrer de plain-pied dans le XXIème siècle.

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Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Dernière évolution disponible depuis septembre 2020 : la prise en charge des mentions manuscrites et des signatures spéciales.

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PRESSE – IMMOSIGN révolutionne le contrat immobilier avec l’écriture numérique

C’est pour donner une véritable valeur aux documents juridiques du domaine immobilier qu’ImmoSign innove avec la mention manuscrite digitale. Une fois de plus nous confirmons notre position de figure de proue de l’Innovation à la Française !

De plus en plus de transactions immobilières sont réalisées via le digital, il devenait fondamental de sécuriser l’étape des mentions manuscrites et des signatures spéciales. C’est chose faite et dans le plus grand respect de la Loi !

Comment ? Grâce au recueil de l’écriture numérique !

Vous souhaitez en savoir plus sur cette innovation ?
Retrouvez ci-dessous notre communiqué de presse
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La Loi ELAN et l’acte de cautionnement

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, simplifie l’acte de cautionnement.

Fort d’un constat alarmant sur le peu de progrès numérique dans le secteur immobilier, l’État a entrepris de nombreuses réformes. Ceci encourage ainsi le changement et l’évolution de ce domaine d’activité. En effet, malgré l’émergence de multiples dispositifs permettant de faciliter le travail de bon nombre de professions, le secteur immobilier peine à suivre le mouvement. Portés par une volonté commune de changement, professionnels comme particuliers accueillent le progrès avec enthousiasme et joie.

La loi ELAN et ses objectifs, à travers le numérique, touchent :

  • la création de baux numériques,
  • la dématérialisation de permis de construire.

Ils constituent également un défi majeur par l’acte de cautionnement.

Étudions ensemble en quoi l’émergence de cette loi intervient dans cette équation.

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