Orchestrés par une volonté commune de dématérialiser les procédures administratives, la signature électronique et les paraphes électroniques certifiés résultent d’une suite logique.  Bien que leur représentation respective sur un document électronique ne soit que la partie émergée de l’Iceberg, il n’en est pas moins vrai qu’elle permet de rassurer vendeur, acheteur et bailleur. Seule une procédure stricte et rigoureuse établie par un tiers de confiance assure l’intégrité d’un document signé électroniquement.

Que représente le paraphe manuscrit ?

Personne paraphant un document

Défini par l’apposition d’un signe manuscrit sur un document, le paraphe porte en son sens une valeur intelligible. L’alliance des initiales du signataire à chaque bas de page est inscrite dans nos mœurs.  Il nous parait tout à fait normal et légitime de devoir inscrire ses initiales sur chacune des pages qui régissent un acte.  Exprimant de manière tangible, le consentement mutuel de chacune des parties à l’égard d’un contenu de document, les paraphes assurent l’intégrité d’un document contractuel. Toutefois, il résulte de cette action un usage non assujetti à un devoir légal ou réglementaire.  Le recours aux paraphes valide essentiellement la prise de connaissance d’un document et de ses annexes dans son intégralité. Il permet parallèlement de garantir, suite à la validation d’un document contractuel par la signature, son intégrité en assurant la non destruction ou ajouts de pages intermédiaires.

Quels sont les enjeux d’un paraphe électronique ?

Personne signant un document électronique

Subordonnée par le témoignage d’un engagement mutuel, la signature électronique confère à un document une force probante. Assurant une garantie équivalente à la signature manuscrite, elle répond à une procédure cryptographique exigeante et très stricte. Le paraphe intervient à double titre pour garantir l’intégrité d’un document et assurer une confiance numérique. À l’instar des paraphes dits manuscrits, les paraphes électroniques valident la prise de connaissance d’un document contractuel. En ce sens, seul le processus de signature électronique établi par un tiers de confiance certifié par l’état peut garantir l’authenticité d’un échange contractuel et l’intégrité d’un document sensible. Jusqu’à preuve contraire, la fiabilité d’un document signé et paraphé électroniquement est certifiée et irréfutable.

Comment apposer des paraphes électroniques ?

Paraphe électronique

Tout comme le graphe manifeste de la signature électronique, l’apposition des initiales d’un signataire en guise de paraphes n’est que la partie visible de l’Iceberg. En effet, seul le caractère électronique de ces derniers fait état de preuve. Derrière la mention visible d’initiales sur un contrat se profile un protocole rigoureux. Les paraphes ne peuvent apparaître sur un certificat électronique, si et seulement si, le signataire a signé électroniquement. En conséquence de quoi, le fait de scroller” un document et ses annexes permet de manière automatique l’inscription d’un paraphe. Cette action antérieure à la signature électronique prend effet à l’instant où la procédure est finalisée. Elle permet de garantir la lecture sensible d’un document contractuel dans son intégralité.

Par acte de validation électronique, un signataire soumet une empreinte indélébile irréfutable en justice. Au même titre que la signature manuscrite. Le paraphe électronique permet d’assurer la prise de connaissance intégrale d’un document contractuel. Toutefois, à l’instar du paraphe manuscrit, il ne peut être admis en tant que preuve. Seule la signature électronique établit le consentement mutuel.