Dématérialisation de la lettre recommandée électronique dans l’immobilier !
Révolution numérique, simplification des étapes fastidieuses, dématérialisation des démarches administratives…. La LRE, connue aussi sous le nom de Lettre Recommandée Électronique, ne manque pas de faire parler d’elle. Elle fait partie intégrante d’une solution globale de signature électronique dans l’immobilier.
Le recommandé électronique, c’est quoi ?
Entrée en vigueur en février 2011, la LRE (Lettre Recommandée Électronique) est l’héritière de la LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé Réception). Née d’une volonté commune de garantir l’intégrité d’un document, leur mode d’envoi et de réception diffère quelque peu. En effet, la version papier recèle d’un envoi et d’une réception par voie postale ; à la différence de la version numérique qui offre la possibilité d’établir un envoi sous forme d’e-mail : c’est la dématérialisation.
La dématérialisation des recommandés
Forte de son succès dans le secteur professionnel, la lettre recommandée électronique donne lieu à une suppression des délais postaux relatifs aux délais SRU. C’est une économie en moyenne de 2 jours de délais postaux ainsi qu’une division par 3 des coûts d’affranchissement. On capitalise également un gain de temps et d’argent notable en supprimant les impressions de convocation, de P.V. d’assemblée générale mais également les étapes laborieuses de la mise sous pli.
Au regard du règlement eIDAS, la lettre en recommandée électronique est garantie par un tiers de confiance affilié au respect des Abords juridiques. La Lettre Recommandée Electronique se définit par la mise en œuvre d’un procédé simple et intuitif qui permet d’établir la bonne réception d’un document officiel à son destinataire et d’en authentifier l’auteur de l’envoi.
La dématérialisation de la LRE, comment cela fonctionne ?
La lettre recommandée électronique fait l’objet d’un large consensus auprès des professionnels. Par simple moyen d’un dispositif connecté (tablette numérique, ordinateur, portable…) les documents sont envoyés rapidement au destinataire. Il a le choix d’accepter ou de refuser de les signer électroniquement. Ceci dans le respect de l’anonymat de l’expéditeur et du destinataire. Les accusés réception sont gardés confidentiels par un organisme spécifique durant 10 années.
Le principe de signature électronique doté d’une LRE offre, sans conteste, de précieux avantages à l’expéditeur. Ainsi qu’aux destinataires quels qu’ils soient. La certification, la dématérialisation la sauvegarde et l’archivage de la preuve de dépôt, d’envoi et d’accusé de réception en assurent la sécurité. En quelques clics les informations entrées dans un logiciel métiers suffisent pour un envoi rapide qui défie toute concurrence.
Outre la création de documents administratifs à destination de clients, l’expéditeur inscrit les coordonnées du destinataire pour assurer la bonne réception du courrier électronique. Or, aussi simple que pratique, l’expéditeur peut également y introduire des pièces jointes pour asseoir son projet en cours. De surcroît, afin d’envoyer un document par simple lettre ou lettre recommandée électronique, l’expéditeur se doit de signer numériquement avec un certificat électronique de signature dédié à cet effet. Le destinataire reçoit ainsi une notification par e-mail qu’il pourra consulter, sous un délai de 10 jours. Et ceci de n’importe quel terminal relié à internet (portable, tablette, ordinateur, …).
En dernier lieu, l’expéditeur recevra dans sa boite mail les preuves de dépôts, d’envoi, de réception ou de négligence le cas échéant.
Quelle est la valeur légale du recommandé électronique ?
Du reste, l’envoi recommandé électronique a la même valeur légale qu’une lettre recommandée papier. À condition qu’elle remplisse les critères définis par la réglementation eIDAS .
Elle doit notamment permettre :
- D’identifier l’expéditeur, le destinataire et le Tiers achemineur
- Le Tiers achemineur doit être en mesure d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire
- Le destinataire devra donner son accord préalable à l’envoi du document.
