Le CCMI vous connaissez, il est au cœur de votre métier de constructeur. Le digital, vous connaissez aussi. Mais le CCMI 100% digital, c’est quoi ? et surtout quels sont ses avantages ?

CCMI 100% digital : le principe

De la rédaction à l’envoi en passant par la signature, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) répond à de nombreux impératifs légaux. Ils visent essentiellement à protéger vos maîtres d’ouvrage.

Première étape du CCMI 100% digital : la rédaction

Fonctionnalité de rédaction du CCMI sur l'application ImmoSign Le CCMI est un des contrats les plus complexes. Il se compose de nombreuses clauses et conditions. Le CCMI 100 % digital proposé par ImmoSign se personnalise et s’adapte à chaque situation juridique et à chaque projet en seulement 3 étapes :

  1. La saisie des informations Vous allez pouvoir saisir toutes les informations nécessaires grâce à un questionnaire ludique.
  2. La visualisation du CCMI Le contrat se construit sous vos yeux au fur et à mesure de votre saisie et des réponses apportées. Les clauses non-applicables ne sont pas intégrées pour ne conserver que celles qui sont pertinentes et obligatoires au CCMI.
  3. L’export du contrat Vous n’avez plus qu’à cliquer pour générer le contrat. Vous pourrez ensuite le signer sur papier ou de manière électronique.

Deuxième étape du CCMI 100% digital : la signature électronique

Il existe deux enjeux majeurs pour le CCMI signé électroniquement : la signature de la clause de révision du prix et la mention des travaux réservés. La clause de révision du prix selon l’indice BT01 nécessite une signature spéciale distincte de la signature globale du document. De ce fait, la signature électronique globale du contrat ne permet pas de signer spécifiquement la clause. Le fait d’apposer un tampon de signature ne constitue pas une signature spécifique. Les travaux réservés quant à eux nécessitent une mention manuscrite. Vous avez peut-être entendu parler des mentions tapuscrites. Cependant, à ce jour, il n’existe pas de technologie permettant de prouver de manière certaine qui tape une mention sur un clavier. Vous ne pouvez pas non plus joindre un scan d’une mention manuscrite réalisée sur papier car un expert en écriture ne serait pas en mesure de l’analyser en cas de contestation en justice. En outre, les règles du Code civil ne seraient pas respectées. En effet, en procédure papier, il est exigé que chaque partie reçoive un exemplaire original. En procédure électronique, il est requis que chaque partie puisse accéder au contrat dématérialisé signé électroniquement. Il n’est donc pas possible d’avoir une partie du contrat sur papier (la mention) et une autre en numérique (le reste du contrat), car, finalement, il n’existerait aucun original, ni papier, ni numérique.

La solution pour la signature du CCMI 100% digital ?

ImmoSign a la solution : la tablette biométrique. Elle permet en effet le recueil des données biométriques liées à l’écriture, ce qui permet de prouver que c’est bien votre client qui a écrit. Ces informations sont ajoutées de manière transparente à la signature électronique du document. Vous n’avez rien de plus à faire que d’utiliser la tablette pour faire signer la clause de révision du prix et écrire les mentions manuscrites. La signature électronique globale du CCMI 100% digital sur tablette viendra ainsi sceller définitivement le contrat de manière classique avec la réception d’un SMS sur le téléphone de chacun de vos acquéreurs. La signature du Contrat de construction de Maison Individuelle se déroule donc en 3 étapes :

  1. Inviter vos clients à signer le contrat en présentiel (cela peut être l’occasion de rendre l’instant solennel)
  2. Relire avec eux le contrat, la notice descriptive et les plans
  3. Signer la clause de révision de prix, écrire les mentions manuscrites puis signer le CCMI en sa globalité sur tablette et via le code SMS

Troisième étape du CCMI 100% digital : l’envoi en recommandé électroniquePC avec un envoi dématérialisé

Dernière étape de votre CCMI 100% digital : l’envoi en recommandé électronique à vos maîtres d’ouvrage. Là encore l’envoi est facile et se passe en 2 étapes :

  1. Lors de la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle, votre client accepte d’être notifié en LRE (Lettre Recommandée Électronique). C’est un paramétrage simple à réaliser dans la procédure de signature.
  2. Une fois le contrat signé par l’ensemble des parties, vous n’avez plus qu’à saisir la lettre d’accompagnement et valider votre envoi.

Le délai de rétractation de votre client se purge plus rapidement : à partir de minuit le jour suivant l’envoi en LRE. Autre avantage : le prix de l’envoi est le même quel que soit le nombre et le poids des documents envoyés !

Les avantages du CCMI 100% digital

Digitaliser vos CCMI c’est entrer de plein pied dans l’ère du digital. Avec la solution ImmoSign, vous allez :

  • Améliorer votre taux de signature
  • Sécuriser votre activité avec un CCMI conçu par notre équipe juridique
  • Gagner du temps en simplifiant une étape chronophage de votre activité
  • Moderniser votre image : adieu le papier !
  • Améliorer l’expérience utilisateur avec un contrat ludique et facile à comprendre
  • Renforcer l’engagement psychologique de vos clients grâce à la signature sur tablette

aperçu de l'infographie présentant la dématérialisation des documents du CMIste

Faites le point sur la digitalisation des documents du CMIste avec notre infographie

Télécharger l'infographie