La rédaction et la signature électronique du CCMI
Constructeurs, vous pouvez à présent rédiger, signer et envoyer vos CCMI (Contrats de Construction de Maison Individuelle) de manière électronique. Rédaction intelligente et assistée, signature électronique, découvrez les avantages de passer au CCMI 100% digital.
Rédigez facilement et rapidement vos CCMI
Fonctionnalité inédite développée par IMMOSIGN : la rédaction intelligente de vos Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Plus qu’un modèle, votre contrat s’adapte aux informations saisies.
Rédigé par notre service juridique, il vous assure un cadre légal précis.
Vous renseignez les champs et les informations de votre contrat et en 1 clic vous générez votre document.
Et ensuite ? C’est vous qui choisissez ! Vous pouvez l’imprimer ou le joindre à une procédure de signature électronique.
Chaque contrat généré est unique et correspond précisément à chaque situation.
Recueillez les mentions manuscrites et les signatures spéciales
Cette évolution technologique majeure est possible grâce au recueil des données biométriques liées à l’écriture sur nos tablettes et à l’application ImmoSign qui scelle numériquement ces informations sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Sont concernés :
le recueil des mentions manuscrites (travaux réservés, renonciation à la condition suspensive de prêt)
les signatures spéciales (clause de l’indice BT01)
Sécurisez vos contrats avec la signature électronique eIDAS
La signature électronique du CCMI déployée dans l’application ImmoSign est conforme au règlement eIDAS avec 5 critères :
Identifier les signataires
Rendre le document infalsifiable
Établir le lien entre le signataire et le document
Horodater le document signé
Conserver les documents signés dans un coffre-fort numérique
Purgez le délai de rétractation avec le recommandé électronique
Suite à la signature électronique du CCMI, l’application ImmoSign intègre l’envoi en recommandé électronique. En un clic vous envoyez votre contrat de construction de maison individuelle signé à votre client.
Pour rappel, le délai de rétractation commence à courir à la date de la 1ère présentation. Vous gagnez du temps et simplifiez vos démarches administratives.
Optez pour un outil conforme au RGPD
La conformité avec le Règlement Général des Protections des Données est un vrai plus pour vous. Vous avez l’assurance qu’en cas de contrôle votre outil de signature électronique du CCMI a été conçu pour répondre à ces impératifs légaux.
Étendez la signature électronique à d’autres contrats
Constructeurs, avec l’application ImmoSign vous pouvez signer électroniquement tout type de contrat sous signature privée :
CCMI
Documents d’informations pré-contractuelles
CCMI
Annexes au CCMI
Suivi des chantiers
Avenants
Mises au point et plans d’exécution
Appels de fonds
Tours d’échelle
PV de réception
PV de levée des réserves
Marchés de sous-traitance
Contrats
Avenants
Documents de coordination SPS
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