Les registres électroniques des mandats
Sécurisez votre activité avec la 1ère solution de dématérialisation des registres des mandats Transaction et Gestion 100% conformes avec la Loi Hoguet et le Code civil.
Les registres électroniques des mandats ImmoSign, c’est quoi ?
C’est une solution électronique complète de tenue des registres de mandats Gestion et/ou Transaction :
Prise de numéro d’ordre
Enregistrement au registre
Export en cas de contrôle
Conservation durable et sécurisée des données
Les 1ers registres numériques 100% conformes avec la Loi
Le défi que nous avons choisi de relever est de vous proposer un outil simple à utiliser et qui vous permet une parfaite conformité avec la Loi. En effet le registre électronique des mandats est soumis à un fort niveau d’exigence légale :
La Loi Hoguet concernant sa tenue et son utilisation
Le Code civil concernant son format électronique
Le règlement eIDAS concernant la signature électronique
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) concernant le stockage et la sauvegarde des registres numériques
L’innovation au cœur des registres électroniques des mandats ImmoSign
Lors d’une signature électronique ImmoSign, la prise du numéro d’ordre et l’enregistrement au registre sont automatiques dès la conclusion du contrat c’est-à-dire dès que le dernier signataire a apposé sa signature électronique sur le document.
Vos registres numériques ne comportent que les mandats effectivement signés, conformément à la Loi Hoguet.
La solution ImmoSign intègre les registres électroniques Transaction et/ ou Gestion de biens immobiliers.
La chronologie des enregistrements est garantie.
Chaque registre électronique de mandats est associé à une carte professionnelle.
L’export des registres numériques est sécurisé en cas de contrôle.
L’authenticité de chaque registre électronique exporté est garantie.
L’utilisation simplifiée des registres numériques
Ludiques et faciles à utiliser, les registres électroniques des mandats sont intégrés à la solution digitale ImmoSign.
Les registres numériques ImmoSign sont compatibles avec toutes les situations que vous pouvez rencontrer : signature sur papier, signature électronique à distance ou en présentiel…
Vous gagnez du temps : les entrées du registre électronique sont complétées dès la prise du numéro d’ordre. Vous n’avez pas besoin revenir dessus une deuxième fois.
Centralisez les informations en ajoutant des pièces jointes à chaque entrée de vos registres numériques.
Prise de numéro d’ordre facilitée
Interconnexion du mandat et du registre
100% conformes à la Loi Hoguet
Export sécurisé en cas de contrôle