L'actualité juridique de l'immobilier ⋆ Archives ⋆ IMMOSIGN

Articles Tagged with: juridique

09/06/2022

Mentions manuscrites et signatures spéciales, la révolution digitale de l’immobilier

L’application ImmoSign évolue constamment. Notre objectif est de vous fournir une solution digitale complète correspondant aux besoins du secteur immobilier et conforme à la législation. Depuis 2020 nous vous proposons le recueil des mentions manuscrites et des signatures spéciales en présentiel avec la tablette de signature. Découvrez la nouveauté en mai 2022 avec le recueil des mentions vocales pour vos signataires distants.

23/05/2022

Dématérialisation de l’acte de cautionnement – Loi Elan et Réforme du droit des sûretés

La loi ELAN, relative à l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, avait notamment pour but de simplifier l’acte de cautionnement. Elle permettait la signature électronique et sans mention manuscrite des actes de cautions simples et solidaires. La Réforme du Droit des Sûretés et notamment l’ordonnance 2021-1192 viennent rebattre les cartes et définir plus précisément les règles.

09/03/2022

Le paraphe électronique, vraie preuve ou miroir aux alouettes ?

Le paraphe sur chaque page concernant l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier rassure les signataires. Sa présence et sa visibilité sur un document papier assurent à leurs yeux la validité du contrat. A l’heure du digital, que devient ce paraphe ? Quelle est la valeur juridique du paraphe électronique ?Read More

13/10/2020

Comment recueillir électroniquement la clause de renonciation au prêt immobilier ?

Le particulier acquéreur souhaitant accéder à la propriété d’un logement bénéficie d’une condition suspensive de prêt immobilier. Elle est destinée à le protéger au cas où il n’obtiendrait pas le financement demandé. Comment la formaliser, comment le consommateur peut-il y renoncer ?
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17/02/2020

Pourquoi avoir créé un service juridique à IMMOSIGN ?

ImmoSign s’est pourvue d’un service juridique innovant. En quoi cette fonction concourt-elle au développement de nos solutions digitales et à la sécurité juridique de nos clients ? Irwin BARON, Directeur Juridique ImmoSign, vous répond en 5 questions.

Papier et dématérialisation chez les notaires

13/12/2019

Notaire : un pas de plus vers la dématérialisation !

La révolution du numérique a bouleversé de nombreux secteurs. Ainsi, le monde notarial a dû s’adapter afin de répondre aux exigences de rapidité et d’accessibilité.
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Immosign * ©2018 * droits réservés * ne pas reproduire

12/08/2019

La rénovation énergétique, découvrons ensemble ce qui façonne ces aides méconnues de certains

Selon un sondage établi par Opinionway, 78 % des français déclarent ne connaître aucunement les aides en vigueur pour la rénovation énergétique de son logement. Une statistique qui aspire à mettre en lumière quelques dispositifs mis en place sur le territoire français. À plus forte raison que l’on peut affirmer, aujourd’hui, qu’un français sur deux estime que des travaux de rénovation seraient nécessaires pour leur habitation.

La rénovation énergétique des biens français constitue un défi majeur pour l’État. Découvrons ensemble ce qui façonne ces aides méconnues de certains.
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Loi de Normandie : rénovation et location dans l'ancien

08/07/2019

Loi Denormandie : défiscalisation et rénovation

Entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, la loi Denormandie vient parfaire le dispositif sur la loi Pinel déjà établi. Elle tend, grâce à la mise en application d’un programme de défiscalisation, à rénover les logements vétustes des centres-villes. À destination des investisseurs, cela permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier.
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17/04/2019

ImmoSign, la plateforme de signature électronique dédiée au monde de l’immobilier

Née d’un besoin et d’une nécessité, la signature électronique renverse fondamentalement notre rapport au travail et à la gestion administrative. Afin de dépeindre les avantages qu’offre ce nouveau virage administratif, il est important de comprendre ce qu’est une plateforme de signature électronique et ses enjeux.
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Immosign * ©2020* droits réservés * ne pas reproduire

25/02/2019

Évolutions juridiques 2019

« Nouvelle année – nouvelle réforme » 2018 a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives dans le secteur immobilier. Promulgation de la loi ELAN, évolution de la loi PINEL et du prêt à taux zéro, nouveauté à l’égard de la taxe d’habitation, sont autant de lois qui ont vu le jour l’année passée. 2019, nous réserve à son tour son lot de nouvelles réformes. Elle résonne comme l’année de la continuité, qui sera métamorphosée du quotient de nos agents immobiliers.

01/02/2019

Entrée en vigueur le 1er septembre 2014, quel est l’impact de la loi PINEL en 2019

La loi PINEL fut mise en place par l’ancienne ministre du logement Sylvia PINEL. Portant sur l’investissement locatif, cette loi permet de bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie d’un investissement locatif réalisé sur 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est alors proportionnelle à cela, à savoir 12, 18 ou 21%. Marqué par une volonté d’accroître le parc locatif français, l’Etat encourage ainsi les français à investir dans l’immobilier neuf.

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14/01/2019

Horodatage certifié, c’est quoi ?

Depuis quelques années, l’avenir des agences immobilières se bâtit sur le progrès, l’évolution, le numérique. Voici l’horodatage.
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22/11/2018

ÉVOLUTION & DÉMATÉRIALISATION

L’évolution des technologies et de la dématérialisation dans le business.
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15/11/2018

LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

L’introduction du numérique dans nos démarches administratives est la figure de proue de l’évolution de nos modes de communication.

06/11/2018

Le règlement eIDAS, un cadre solide pour les transactions numériques

La règlementation eIDAS, relative à l’identification électronique et au service de confiance pour les transactions numériques, donne suite à une prise de conscience collective européenne, en instaurant un climat de sérénité, de sécurité et d’efficacité.

Focus sur cette règlementation et comment elle impacte votre activité.
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31/10/2018

La dématérialisation, un atout majeur dans le secteur de l’immobilier

Le monde du travail d’aujourd’hui est en proie aux changements, aux innovations. Il se métamorphose dans un but ultime : accroître les réussites de son entreprise.
La dématérialisation vous permet de vous démarquer dans un secteur aussi concurrentiel que celui de l’immobilier. Grâce à elle vous pouvez redéfinir et atteindre vos objectifs de croissance.
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06/09/2018

LE RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD ne manque pas de faire parler de lui auprès des professionnels. Par extension, c’est le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Il définit, en son sens, un renfort considérable de la protection des données personnelles d’un individu au sein de l’UE.Read More