La signature électronique du CCMI

La signature électronique du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est une étape essentielle de la dématérialisation de vos documents. Mais pourquoi digitaliser ce contrat ? Quels sont les avantages ?

Digitalisez vos contrats avec la signature électronique eIDAS 🇪🇺

La signature électronique du CCMI déployée dans l’application ImmoSign est conforme au règlement eIDAS 🇪🇺 avec 5 critères :

  • identifier les signataires

  • rendre le document infalsifiable

  • établir le lien entre le signataire et le document

  • horodater le document signé

  • conserver les documents signés dans un coffre-fort numérique

Recueillez les mentions manuscrites et les signatures spéciales

☐ IMMO sign propose :

  • le recueil des mentions manuscrites (travaux réservés, renonciation à la condition de prêt)

  • les signatures spéciales (clause de l’indice BT01)

Cette évolution technologique majeure est possible grâce au recueil des données biométriques liées à l’écriture sur nos tablettes et à l’application ImmoSign qui scelle numériquement ces informations sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Purgez rapidement le délai de rétractation

Suite à la signature électronique du CCMI, l’application ☐ IMMOsignintègre l’envoi en recommandé électronique. En un clic vous envoyez votre contrat de construction de maison individuelle signé à votre client.

Pour rappel, le délai de rétractation commence à courir à la date de la 1ère présentation. Vous gagnez du temps et simplifiez vos démarches administratives.

Optez pour un outil conforme au RGPD 🇪🇺

La conformité avec le Règlement Général des Protections des Données est un vrai plus pour vous. Vous avez l’assurance qu’en cas de contrôle votre outil de signature électronique du CCMI a été conçu pour répondre à ces impératifs légaux.

Réservez votre démo

Étendez la signature électronique à d’autres contrats

Constructeurs, avec l’application ☐ IMMOsignvous pouvez signer électroniquement tout type de contrat sous signature privée :

CCMI

  • Documents d’informations pré-contractuelles

  • CCMI

  • Annexes au CCMI

Suivi des chantiers

  • Avenants

  • Mises au point et plans d’exécution

  • Appels de fonds

  • Tours d’échelle

  • PV de réception

  • PV de levée des réserves

Marchés de sous-traitance

  • Contrats

  • Avenants

  • Documents de coordination SPS

Testez la signature électronique à distance

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