Selon un sondage établi par Opinionway, 78 % des français déclarent ne connaître aucunement les aides en vigueur pour la rénovation énergétique de son logement. Une statistique qui aspire à mettre en lumière quelques dispositifs mis en place sur le territoire français. À plus forte raison que l’on peut affirmer, aujourd’hui, qu’un français sur deux estime que des travaux de rénovation seraient nécessaires pour leur habitation.

La rénovation énergétique des biens français constitue un défi majeur pour l’État. Découvrons ensemble ce qui façonne ces aides méconnues de certains.

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Ayant vu le jour en 2015, l’éco-PTZ permet d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Une procédure louable qui a été toutefois quelque peu revue afin d’encourager davantage les rénovations énergétiques. En effet, le gouvernement a pris l’initiative d’assouplir ses conditions d’accès afin de toucher davantage de familles. Présenté sous la forme d’un crédit, les bénéficiaires peuvent envisager d’étaler les dépenses dans le temps. Le prêt jouit ainsi de l’attractif taux d’intérêt de 0 %. Naturellement, la loi relative à l’éco-PTZ ne s’applique pas à n’importe quelle opération de rénovation. Sans conteste, elle s’appuie uniquement sur les projets qui ont pour vocation d’augmenter les performances énergétiques de l’habitat.

Quelles sont les nouvelles directives en vigueur ?

Au vu de l’article 184 de la loi de finances pour 2019 qui proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2021, l’État fait évoluer quelques conditions d’application au 1er juillet 2019 afin de la renforcer et simplifier. Par cet état de fait, il s’agit de :

  • Supprimer la condition de bouquet de travaux dès le 1er mars 2019 (Auparavant pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux devaient porter sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d’une seule de ces opérations permet désormais d’être éligible).
  • Ouvrir l’éco-PTZ à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans, étendre le dispositif aux travaux d’isolation des planchers bas.
  • Uniformiser la durée d’emprunt à 15 ans pour tous éco prêts.
  • Ouvrir la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c’était le cas auparavant).

Quels sont les travaux éligibles ?

Seuls certains travaux sont éligibles à l’éco-PTZ :

  • Isolation performante de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, portes et fenêtres.
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation ou remplacement d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale. Cette opportunité peut voir le jour uniquement dans le cadre d’un logement construit après le 1er janvier 1948. Par ailleurs, il primordial  que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette obligation s’applique également dans les départements d’outre-mer depuis le 1 octobre 2015.

Quel est le plafond de l’éco-prêt à taux zéro ?

D’une durée de remboursement fixée à 10 ans et pouvant être portée à 15 ans, l’éco-PTZ est plafonné à 30 000€ maximum. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement, toutefois, il est possible de recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt. Sous réserve que ce dernier ait été clôturé, les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

Il est notable que l’éco-PTZ soit cumulable. Vous êtes ainsi en mesure de bénéficier simultanément de l’éco-PTZ et du CITE.

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) connu aussi sous le nom de Chèque Énergétique sont autant de dispositifs dont les français peuvent bénéficier pour réaliser leurs travaux de rénovation. Aujourd’hui un français sur deux estime que des travaux de rénovation seraient nécessaires pour leur habitation.

Qu’est-ce que le CITE ?

Le CITE ou encore Crédit d’Impôt Transition Énergétique permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration sur l’efficacité énergétique d’un logement. Sans conditions de ressources, le CITE est destiné aux

  • locataires,
  • ou propriétaires,
  • ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France
  • et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

Il est à noter qu’un logement soumis aux aides du CITE doit avoir été construit depuis 2 ans minimum.

Le CITE 2019

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique soutient pour :

Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrés en remplacement de simple vitrage). Au taux de 15 % dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.

L’installation de chaudières à très haute performance énergétique. Mais n’utilisant pas le fioul dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par un arrêté.

Les frais de pose pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Au taux de 30 % dans la limite d’un plafond fixé par décret.

La dépose d’une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.

Le Chèque Énergie 2019

Le chèque énergétique résonne comment un moyen de paiement permettant d’aider les ménages modestes à payer leur facture d’énergie. Emis par l’État il permet de financer une partie des travaux énergétiques à l’égard d’un logement. Ou bien encore aider pour le règlement des factures d’électricité EDF, Gaz Engie….

En d’autres termes, améliorer nos habitations permet à la fois un meilleur confort économique ainsi qu’un plus grand respect de l’environnement. Il est primordial de prendre conscience de notre impact sur l’environnement.

Nous pouvons faire bouger les choses ENSEMBLE !  AGISSONS !